Ses missions

La loi prévoit que le Conseil de Développement soit consulté sur l’élaboration, la révision, le suivi et l’évaluation du Projet d’Agglomération.

Dans la pratique, le Conseil de développement est saisi (« saisine ») par le Président de Pays de Montbéliard Agglomération, ou il se saisit (« auto-saisine ») de toute question relative au développement de l’Agglomération.

Il formule des avis, des propositions ou des recommandations qui sont présentés aux élus de PMA, sur les thèmes du développement économique, des transports et de la mobilité des habitants de l’agglomération, de la culture, du développement durable.