La Coordination Nationale des Conseils de développement se mobilise depuis de très longs mois pour sensibiliser parlementaires et membres du gouvernement afin que les instances participatives que sont les Codev, trouvent leur place pleine et entière dans le projet de loi définitif.
Résumé ci-après :
Dispositions concernant les Conseils de Développement :
130723 Dispositions concernant CDD dans pjl AN vfin
Commentaires sur les avancées :
130729 Note commentaires sur avancées projet loi vfin’