Aménagement du territoire : Appel à candidature Citoyenne

Dans le cadre de l’élaboration du futur Schéma de Cohérence Territorial, le Syndicat mixte  Nord Doubs s’appuie sur le Conseil de Développement, pour mener à bien la phase de concertation citoyenne. Pour ce faire, une commission spécifique sera créée au sein du Conseil de Développement, avec la volonté affichée d’un équilibre au niveau de la représentation des territoires et des profils.

Aussi, fait-il appel à toutes personnes désireuses de s’impliquer dans cette commission citoyenne qui sera chargée de donner un avis aux élus pour la construction d’un SCOT pertinent, tenant compte des réalités sociétales.

 Le SCOT, c’est quoi ?

C’est un document d’urbanisme qui définit à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le long terme (20/25 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Plus d’information : SCOT NORD DOUBS

Le SCoT, pourquoi faire ?

  1. vise au développement durable d’un territoire par l’établissement de règles d’aménagement et d’urbanisme partagées
  2. vise à la cohérence et à la complémentarité des projets et actions des élus, à une échelle plus large que la commune ou l’intercommunalité.
  3. Les enjeux liés à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, à la préservation de l’environnement et des espaces agricoles sont au cœur des préoccupations.
  4. Les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLH, PDU, etc), devront être compatibles avec les dispositions du SCoT.

 Périmètre du SCoT Nord Doubs ?

  • Quatre Communautés de Communes : les Balcons du Lomont (6 024 hbts), le Pays de Pont de Roide (8 094 hbts), la Vallée du Rupt (6 401 hbts), des 3 Cantons (7 690 hbts)
  • Une Communauté d’Agglomération : Pays de Montbéliard Agglomération (117 614 hbts)
  • 77 communes
  • 145 000 habitants
  • 65 000 emplois
  • 63 000 logements
  • 478 km²

Conditions et modalités pratiques pour candidater

  • Ne pas avoir de mandat électif (communal, intercommunal, etc)
  • Etre majeur
  • Etre habitant de l’une des 4 communautés de communes concernées :
    1. Communauté de Communes des Balcons du Lomont
    2. Communauté de Communes des 3 Cantons
    3. Communauté de Communes du Pays de Pont de Roide
    4. Communauté de Communes de la Vallée du Rupt

Pour candidater : au plus tard le 17 novembre 2014

  1.  Par voie postale : Codev, 8 avenue  des Alliés, BP 98407, 25208 Montbéliard Cedex
  2.  Par mail : codev@agglo-montbeliard.fr
  3. Par téléphone :
    1. Jilali EL RHAZ (Directeur du Codev) : 03.81.31.89.65
    2. Sylvie BARNEOUD (Assistante) : 03.81.31.87.24

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